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Spelc Réunion
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Circulaire sur la déclaration de cumul d’emploi

Règlementation relative au cumul d’activités

Un agent du service public doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Cependant, sur dérogation, il pourra exercer une activité secondaire compatible aux principes déontologiques mentionnés dans l’article L121–1 et suivant du code général de la fonction public.Les maîtres délégués sont autorisés à exercer à titre accessoire (qu’ils soient employés à temps plein ou à temps partiel par le Rectorat) une ou plusieurs activités lucratives ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec la fonction d’enseignant qui leur a été confiée. Certaines activités sont interdites, et le rectorat a publié la liste des activités autorisées.

Règles à respecter pour le cumul d'emploi
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